PEB, certificat électrique, titre de propriété : quels documents faut-il pour vendre ?
La paperasse effraie beaucoup de vendeurs. Voici la liste complète des documents obligatoires pour vendre sereinement en Belgique.
Vendre un bien immobilier en Belgique implique de rassembler un certain nombre de documents obligatoires. Autant s'y préparer à l'avance pour éviter les retards au moment de signer le compromis.
Le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments)
Obligatoire dès la mise en vente, il évalue la performance énergétique de votre bien et doit être établi par un certificateur agréé. Il est valable 10 ans.
Le contrôle de l’installation électrique
Un contrôle par un organisme agréé est obligatoire. Si l’installation n’est pas conforme, l’acheteur dispose d’un délai de 18 mois après l’acte pour la remettre aux normes.
Le titre de propriété
L’acte notarié de votre achat est essentiel. Il permet de prouver votre propriété et d’analyser en détail le bien : clauses particulières, servitudes, conditions spécifiques, etc.
Le dossier d’intervention ultérieure (DIU)
Il n’est pas systématiquement obligatoire, mais doit être transmis si des travaux soumis à permis ont été réalisés. Ce dossier reprend les informations techniques utiles pour les futures interventions et peut s’avérer particulièrement important si certains travaux sont encore couverts par une garantie.
Bonne nouvelle.
Chez BHS Immo, nous prenons en charge la constitution complète de votre dossier. Vous n'avez pas à vous occuper de ces démarches : nous les gérons pour vous.